Nolwenn Charles

De:	Nolwenn Charles agent contractuel, chargée du développement du placement extérieur
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000048158733 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2023 06/10/2023

De:	Nolwenn Charles agent contractuel, chargée du développement du placement extérieur
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000048038873 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2023 03/09/2023

De:	Nolwenn Charles agent contractuel, chargée du développement du placement extérieur
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000047936975 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2023 06/08/2023

De:	Nolwenn Charles agent contractuel, chargée du développement du placement extérieur
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000047781639 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2023 04/07/2023

De:	Nolwenn Charles agent contractuel, chargée du développement du placement extérieur
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000047650286 (source JORF)

délégation de signature

08 Juin 2023 08/06/2023

De:	Nolwenn Charles agent contractuel, chargée du développement du placement extérieur
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000047525171 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Nolwenn Charles agent contractuel, chargée du développement du placement extérieur
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

07 Avril 2023 07/04/2023

De:	Nolwenn Charles agent contractuel, chargée du développement du placement extérieur
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

07 Mars 2023 07/03/2023

De:	Nolwenn Charles agent contractuel, chargée du développement du placement extérieur
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

21 Février 2023 21/02/2023

De:	Nolwenn Charles agent contractuel, chargée du développement du placement extérieur
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

07 Janvier 2023 07/01/2023